Réponse par courriel de notre conseillère fédérale Mme Leuthard au responsable CSR de la FMVs

Berne, 9 octobre 2013

Votre demande concernant les autocollants CH sur les motocycles

Monsieur,

Votre courriel du 6 septembre 2013 m'est bien parvenu et a attiré toute mon attention. Comme vous l'écrivez très justement, les véhicules automobiles en circulation internationale doivent porter un signe distinctif de nationalité. Etant donné que l'Etat d'immatriculation n'est pas explicitement indiqué sur les plaques suisses, un signe distinctif de nationalité séparé (« autocollant CH ») doit être collé en cas de circulation transfrontalière.

Cette règle est tirée de la Convention internationale sur la circulation routière (appelée Convention dè Vienne), que la Suisse est tenue de respecter. Les dimensions du signe distinctif de nationalité dont vous parlez y sont définies de manière précise.

Dans le cadre d'une réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral s'est récemment penché sur la problématique que vous soulevez et il est parvenu à la conclusion qu'il est raisonnable d'exiger que les automobilistes collent un signe distinctif sur leur véhicule. Il n'est donc pas nécessaire, à son avis, de modifier la Convention de Vienne.

Si l'arrière d'un motocycle ne dispose pas de suffisamment de place pour l'autocollant CH, ce dernier peut être collé sur une sacoche latérale ou le Topcase. Une autre possibilité serait de le coller sur un support en aluminium ou une plaque en plastique qui seraient installés sur la bavette de protection ou sur le garde-boue durant le déplacement à l'étranger.

En espérant que ces informations vous seront utiles, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Doris Leuthard
Conseillère fédérale