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Doit-on en acheter 2 en cas de plaques interchangeables ? Peut-on alors la coller valablement au verso de la plaque elle-même ?
Oui, il faut en acheter 2.
L’art. 7 al. 2 LVA dit « La vignette est collée directement sur le véhicule avant l'emprunt d'une route nationale soumise à la redevance ».
L’art. 3 OVA ajoute « Elle doit être apposée à l'endroit suivant: a. dans le cas des voitures automobiles munies d'un pare-brise: sur la face interne du pare-brise, à un endroit bien visible de l'extérieur; b. dans le cas des voitures automobiles sans pare-brise, des remorques et des motocycles: sur une partie facilement accessible et non interchangeable »
Sanction ?
Fr. 200.00 (art. 14 al. 1 LVA)
243 CP est-il applicable en cas de vignette modifiée avec un autocollant transparent de sorte qu’elle ne se déchire pas quand on la décolle ?
Oui, l’art 245 CP (falsification des timbres officiels de valeur, punie d’une peine pécuniaire jusqu’à 3 ans d’emprisonnement) est applicable (art. 14 al. 3 LVA).
L’autoroute entre la sortie Martigny et Martigny Expo nécessite-t-elle la vignette : autoroute ou semi-autoroute ?
Autoroute puis semi-autoroute sur quelques mètres à Martigny Expo. Pour la redevance, c’est peu clair, la carte des autoroutes soumises à la redevance n’est pas précise. Quoi qu’il en soit, c’est un détail dans la mesure où l’autoroute A9 est soumise, elle. Donc si l’on en sort à Martigny, direction Martigny Expo, on a forcément roulé sur l’A9 et on doit avoir une vignette. Seule la portion Martigny Expo – Martigny Croix par le tunnel n’est pas soumise à la redevance.