Afin de répondre aux différentes questions concernant l’équipement nécessaire lors de nos déplacements en moto sur les routes européennes, la CSR vous offre ce document résumant les différentes législations des pays européens.
 

( A consulter Équipements obligatoires pour les motards en Europe)

L’exigence du sigle CH est officiellement obligatoire dans tous les pays. Toutefois, à notre connaissance, seul l’Italie et l’Autriche l’applique aux motards.

Petit rappel concernant le CH (source TCS) : Tout savoir sur l'autocollant CH et son utilisation

L'article 45 de l'OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) stipule que les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité - c'est-à-dire l'autocollant CH - bien visible à l'arrière du véhicule.

Ce signe distinctif de nationalité doit être placé sur les véhicules automobiles (notamment les voitures et motocycles) ainsi que sur les remorques.

Cette obligation émane de la Convention sur la circulation routière de Vienne (1968) que la Suisse a ratifiée. Ce traité international prévoit également la possibilité d'intégrer le signe distinctif de nationalité à la plaque d'immatriculation, comme c'est le cas sur le nouveau format des plaques européennes.

En ce qui concerne la Suisse, la présence de l’écusson sur les plaques ne satisfait pas aux exigences de la Convention, il n’est donc pas reconnu comme signe distinctif. L’autocollant CH reste obligatoire.

De quelle dimension ?
La loi ne prévoit qu'une seule dimension pour le signe distinctif CH, à savoir la « grande » dimension :

•Hauteur x largeur de l'ellipse : 11.5 x 17.5 cm
•Hauteur x largeur des lettres : 8 x 4 cm
•Epaisseur du trait : 1 cm

Les dimensions minimales de l'autocollant sont en effet décrites précisément dans l'annexe 4 de l'OETV. Veillez donc à ne pas utiliser la petite version de l'autocollant CH qui n'a aucune valeur aux yeux de la loi.

Où le placer ?
L'autocollant CH doit être placé à l'arrière du véhicule, horizontal par rapport à son axe principal et bien lisible. Enfin, il doit se situer à une distance du sol comprise entre 0.20 m et 1.50 m.

À noter qu'il n'est pas autorisé de placer un signe distinctif de nationalité différent du pays d'immatriculation de votre véhicule.

Petite astuce : la version aimantée

Si vous ne souhaitez pas circuler sur territoire suisse avec un tel autocollant, vous pouvez opter pour la version aimantée du « CH ».

Bonne route !