Texte traité le 6 mai par le conseil national (motion 13.4006):

 

Dans le cadre de l'introduction des nouvelles normes européennes sur la limitation des émissions (Euro 4 et Euro 5) au niveau national, le Conseil fédéral est chargé d'ordonner, dans un délai à déterminer, l'adaptation ou le rééquipement de motocycles immatriculés en Suisse qui produisent des émissions particulièrement perturbantes. Des prescriptions en matière de bruit doivent être introduites dans la législation nationale - soit en intégrant les normes européennes dans la législation suisse de la même manière que les prescriptions en matière de gaz d'échappement, soit en y introduisant des dispositions propres -, et ceci en même temps que les prescriptions en matière de gaz d'échappement.

 

Une minorité (Wobmann, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Grunder, Killer Hans, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wasserfallen) propose le rejet de la motion...